Vols en entreprise : quelles sanctions pour le salarié ?

On en parle très peu, mais le vol en entreprise est un phénomène bien réel en France. Pire, les chiffres indiquent qu’il est à l’origine de plusieurs milliards d’euros de pertes annuelles pour les entreprises françaises. C’est un phénomène qui entraîne le plus souvent des poursuites pour faute lourde. Cependant, l’employeur doit apporter des preuves sous peine de voir sa sanction tout bonnement annulée par la justice. Cet article fait le point.

Les formes de vol en entreprise

Du stylo au gobelet en passant par la machine à café, le vol en entreprise est un délit dont les conséquences peuvent être lourdes pour le salarié. Selon les spécialistes en droit du travail, il s’agit d’un problème important pour les entreprises. Il faut surtout savoir que le vol en entreprise peut concerner à la fois des biens matériels que des biens immatériels (des données en entreprise). Les sanctions prévues peuvent aller du simple avertissement au licenciement. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un problème très difficile à appréhender. En effet, pour poursuivre un salarié, l’employeur doit obligatoirement apporter une preuve des faits. Ce qui n’est pas tout le temps facile.

Pas de recours financier pour l’entreprise

Lorsqu’un cas de vol en entreprise est avéré, l’employeur engage souvent des poursuites pour faute lourde. Cependant, le « vol » en soi ne constitue pas une faute lourde. Pour attribuer la sanction prévue pour faute lourde, il faut être en mesure de prouver que l’employé a agi dans le but de nuire à l’entreprise. La proportion de la sanction va être par la suite appréciée par les juges en fonction de l’objet volé. Par exemple, si le salarié est nouveau et qu’il a des antécédents de ce genre, la sanction sera lourde. À l’inverse, un salarié présent dans une entreprise depuis 20 ans sans aucun antécédent, la sanction retenue pourra être plus légère. Par contre, il sera clairement impossible de prouver la faute lourde. Toutefois, avec l’avènement de la vidéo surveillance, il faut dire que les preuves ne seront plus difficiles à rassembler.

Cependant, il faut dire que les sanctions d’ordre pécuniaire sont prohibées. En d’autres termes, l’entreprise ne peut pas demander à être remboursée en cas de dommage subi. L’employeur ne peut obtenir une réparation que lorsque le délit de faute lourde est retenu. Il est, par ailleurs, important de préciser que l’utilisation abusive d’un bien appartenant à l’entreprise peut être considérée comme un délit.

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