Le congé de naissance, une variante des congés payés

Un congé payé de trois jours est accordé au salarié pour chaque naissance qui survient dans sa vie. L’employeur sera remboursé par la CNSS pour un salaire plafonné durant ces trois journées non ouvrées si la société est assujettie au régime de la sécurité sociale. Une question à gérer au plus près dans un planning des congés.

Les conditions du congé de naissance du père

Il n’y a pas que la mère de l’enfant qui puisse bénéficier d’un congé après une naissance. Le père peut aussi en jouir, et ce, sans conditions d’ancienneté ou de titre. Même si le père n’est pas marié à la mère du nouveau-né, mais qu’il a reconnu l’enfant et qu’il vit en concubinage avec la femme concernée, il a tout à fait le droit de bénéficier d’un congé de naissance. L’employeur ne peut en aucun cas refuser la demande si l’employé veut jouir de ce droit, mais à condition qu’il soit salarié permanent au sein de la société.  Le congé de naissance est fixé à raison de trois jours ouvrables pour toute forme de naissance. Que la mère ait donné naissance à un bébé, à des jumeaux, ou à des triplets, cela n’affecte en rien la durée du congé octroyée au père. Cependant, ce dernier peut prendre ces trois jours séparément  ou de manière consécutive. Quoi qu’il en soit, il doit toujours en tenir son supérieur au courant.

Le salarié n’est pas obligé de prendre son congé de naissance le jour même de l’évènement. Il faut seulement qu’il le prenne dans une date ultérieure, non éloignée de la naissance, selon ses accords avec son employeur. Il peut cumuler ce congé avec son congé de paternité. Et en cas de décès de la mère, pendant ou après la naissance de son enfant, un cumul avec le congé de maternité est également possible. Une possibilité de rallonge de cette durée est envisageable, selon les conventions collectives existantes au sein de la société. Les jours de congé relatifs à la naissance sont payés. Il en est de même pour les heures supplémentaires si celles-ci sont ouvrées au jour même de l’absence. Si le salarié est en congé maladie au moment de la naissance de son enfant, il pourra bénéficier de la différence entre la somme totale des indemnités journalières et du salaire qu’il aurait pu percevoir lors des trois jours de son congé de naissance. Pour ce faire, il est du devoir du salarié d’informer la naissance de son enfant à son supérieur hiérarchique.

Congé de naissance en cas d’adoption

Le salarié peut aussi jouir de ce type de congé en cas d’adoption. Si tel est le cas, il devra présenter une attestation à son employeur pour pouvoir jouir de son droit de congé. Ce document fourni par l’organisme responsable de l’adoption servira de pièce de justification de la date d’arrivée du bébé au sein de la famille du salarié. Dans tous les cas, lorsque la durée du congé est épuisée, le salarié est tenu de reprendre son poste, avec le même salaire et les mêmes conditions de travail. Pour un salarié qui ne veut pas encore retourner travailler après son congé, il devra établir une lettre de démission.

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