Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique (RT 2012) concerne presque tous les bâtiments neufs, indépendamment du fait qu’ils soient destinés à l’habitation, donc maison, ou pas. Avec l’arrivée de l’arrêté du 11 décembre 2014, qui vient modifier l’arrêté de base de la RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015, il sera possible de distinguer certaines constructions ou extensions de petite surface qui ne sont pas concernées par la RT2012.

À noter que les rénovations et quelques extensions sont soumises à la réglementation RT existant par élément et non à la RT 2012. Voici les différents types de bâtiments concernés.

Les constructions neuves

La réglementation thermique s’adresse aux bâtiments chauffés ou refroidit afin de garantir le confort des occupants dans les conditions fixées par convention telles que les bâtiments universitaires, les hôtels, les restaurants, les salles de sports, les commerces, etc. On a aussi les vestiaires des établissements de santé, pour personnes âgées et dépendantes, les aérogares, les tribunaux et palais de justice, les bâtiments à usage industriels, etc.

La RT2012 ne s’applique pas aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans, aux bâtiments agricoles ou d’élevage, aux bâtiments servant de lieux de culte, aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer, etc. On a aussi les constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans de même que les bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12°C.

À noter que vous pouvez réaliser un contrôle RT2012 sur un bâtiment dès lors que la surface du permis de construire est inférieure à 50 m². Cette attestation rt 2012 Marseille permettre de déterminer le respect des exigences établies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance des bâtiments existants.

Les extensions et les surélévations de bâtiments

Sur les constructions dont la surface thermique est inférieure à 50m², la RT 2012 n’est plus obligatoire, mais plutôt la RT existant par éléments. Les constructions dont la surface thermique est comprise entre 50 et 100 m² sont, quant à elles, soumis à la réglementation 20²12 simplifiée. Afin d’effectuer les calculs de la RT 2012, il n’est pas nécessaire de prendre en compte le système de chauffage ou encore la ventilation.

En ce qui concerne les autres bâtiments, il faut dire que les constructions de surface thermique inférieure à 30% de l’existant et à 150 m² sont soumises à la RT existant par élément.

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